CGV

Conditions générales de ventes

Objet

Le site https://musicavous.fr

Propose des cours d'arrangements musicaux ainsi que l'élaboration de partitions et tous travaux de traitement de l'audio, de partitions...

Procédures d'achats.

 Après un entretien téléphonique ou en visio, mettant en phase les 2 parties, pour l'élaboration du projet musical, un devis est établi et envoyé.

Après la signature du devis, le projet est exécuté.

Dans les 10 jours qui suivent la signature du devis, une maquette est envoyée.

Celle-ci pourra être retouchée une fois gratuitement dans les 48 heures.

Si la maquette est validée, un master sous différentes formes audio sera envoyé par mail (lien de téléchargement).

Le client ne pourra plus revenir sur la structure même du master. Cela fera partie d'une nouvelle demande.

Le client se voit attribuer suivant l'option choisie (exploitation privée, exploitation à titre commercial, cession de paternité) un certificat de cession d'exploitation, ou de cession de paternité.

Dans la cession d'exploitation à titre privé, le client peut utiliser l'audio et/ou la partition en toute quiétude et reproduire sur n'importe quel support, l'audio élaboré par MUSICAVOUS. Mais il ne pourra pas l'utiliser à titre commercial, se revendiquer le père de l'oeuvre, se servir du support dans un cadre commercial (pub, illustration pour un documentaire à but lucratif.)

Il est demandé d'utiliser le support musical dans un cadre légal et de bonnes mœurs.

Il lui est interdit de faire une copie qui sorte de l'exploitation à titre privée. 

Dans la cession d'exploitation à titre commercial, il pourra en plus en tirer indirectement les bénéfices liés au support. Par exemple, si la musique accompagne une vidéo, un film, une publicité, et que ceux-ci soient vendus, ou rapportent un chiffre d'affaires, cette exploitation sera libre et en toute quiétude. MUSICAVOUS ne pourra prétendre à de quelconques royalties. Cependant la limitation tient de l'exploitation dans le cadre de nonnes mœurs ! Ainsi l'utilisation du master pour illustrer des films à caractère pornographique ou racistes, ou tout autre utilisation venant à corrompre la bonne moralité est interdite ! 

La paternité de l'œuvre revient à MUSCAVOUS, Stéphane ROGER. Ainsi il sera demandé d'inscrire OBLIGATOIREMENT dans le générique du support : "musique de Stéphane ROGER".

Dans la cession de Paternité, le client pourra user en toute quiétude de l'exploitation du support. MUSICAVOUS ne pourra prétendre à aucun royaltie. Cependant dans le cas d'une utilisation du support dans un cadre allant à l'encontre des bonnes mœurs,  MUSICAVOUS se désengage entièrement de toutes responsabilités liées à des poursuites judiciaires.

Tout manquement dans quelque contexte qui soit, verrait un désengagement immédiat de MUSICAVOUS pour le projet évoqué sujet du litige à cause d'une utilisation autre que celle définie dans chacun des paragraphes ci-dessus. De plus des poursuites pourront être engagées par MUSICAVOUS envers l'auteur des méfaits.

En cas de litiges seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent.

44 Rue de Bonnel, 67 Rue Servient Entrée au, 69003 Lyon

Mise à jour des CGV le 7/07/2020.